J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19541

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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux


NOR : AGRR9902680A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux en qualité de représentants de l'Etat, désignés par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
M. Fourquet (Laurent), direction du budget ;
M. Berger (Jean-Jacques), direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.